Logement social : expulsion de squatteurs - dealers

Le 25 janvier 2013, les occupants illicites d'un appartement HLM rue des Périchaux ont été expulsés, à la suite d'une action en justice.

Depuis plusieurs mois, un appartement vacant de la résidence rue des Périchaux dans le XVème arrondissement était occupé illégalement par des individus marginalisés.

Les voisins subissaient un enfer : traffic de stupéfiants, allées et venues des acheteurs et consommateurs à toute heure du jour ou de la nuit dans les ascenseurs et les escaliers, tapages, dégradation des fermetures des portes d'entrées, occupation des hall, insultes.

Après plusieurs mois de procédure, la Police a enfin pu procéder le 25 janvier à leur expulsion, dans le calme.

Le journal Le Parisien a consacré plusieurs articles aux trop rares expulsions de locataires fauteurs de trouble (en particulier celui-ci : http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75005/le-forcene-ils-n-en-veulen...), et rappelé dans cet article les conditions d'application :
http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75005/ce-que-dit-la-loi-05-02-20...

"Un bailleur ne peut expulser un locataire que sur décision de justice. Mais pour qu’il y ait une procédure, il faut qu’il prouve que le locataire indélicat génère de graves nuisances et trouble la jouissance des autres habitants. Pour cela, il faut des témoignages. Cependant, il y a une procédure rare que le bailleur peut demander afin de protéger les locataires. Le tribunal a la possibilité de mandater un huissier qui vient recueillir les témoignages des riverains à leur domicile en leur garantissant l’anonymat. L’année dernière, Paris Habitat a expulsé 12 locataires dans des cas extrêmes de nuisances : tapage nocturne, agression physique de gardiens ou de locataires. En 2012, la RIVP, qui compte quelque 50000 locataires dans son parc social, a expulsé au total 47 personnes : 33 pour impayés, 10 pour substitution d’occupant, 1 pour squat et seulement 3 pour troubles de nuisances"

Dans l'intérêt des locataires et voisins confrontés à cette véritable privation de jouissance de l'appartement pour lequel ils payent un loyer, nous félicitons et encourageons les bailleurs sociaux du quartier (Paris Habitat et la RIVP) à appliquer ces procédures : plusieurs autres situations de troubles sont régulièrement signalées et doivent être sanctionnées.

Le groupe de travail mis en place à l'initiative de la Mairie du XVème suite à la réunion d'information du 3 septembre (voir http://www.brancion-brassens.org/2012-09-03-R%C3%A9union-information) commence à porter ses fruits. La synergie qui se met en place entre la mairie d'arrondissement, les bailleurs sociaux, le commissariat et les associations de quartier peut être encore améliorée, mais c'est un signal fort et encourageant pour les riverains.